Récemment, de nouveaux produits issus de plantes de cannabis ont vu le jour sur le marché belge et français : des produits à base de cannabidiol (CBD). Le CBD est un cannabinoïde que l’on retrouve à l’état naturel dans les fleurs de cannabis, dans des proportions variables selon les variétés cultivées. Contrairement au THC, il n’induit pas d’effets psychotropes et agit d’ailleurs comme léger antagoniste des récepteurs cannabinoïdes: le CBD est ainsi connu pour atténuer certains effets du THC, en particulier ses effets anxiogènes et psychotiques (délires, hallucinations, paranoïa, etc. ; Zuardi et al., 2012). Il agit également comme inhibiteur de la recapture de l’anandamide (un cannabinoïde endogène) et en retarde la dégradation, et il a également une action sur certains récepteurs à la sérotonine ainsi que sur certains récepteurs opioïdes.

Les produits à base de CBD (fleurs de cannabis, e-liquid, extraits pour tisane, etc.) sont vendus dans des boutiques spécialisées ou sur Internet de manière transparente. Ils profitent le plus souvent d’une zone grise du droit européen et/ou de sa traduction en droit national. En effet, l’Union Européenne a instauré une tolérance vis-à-vis de la culture de chanvre de manière à ne pas entraver son utilisation à des fins industrielles ou commerciales, tout en empêchant la commercialisation de produits psychoactifs, et ce en n’autorisant uniquement la culture de variétés de chanvre qui ne contiennent pas plus de 0,2% de THC. En Belgique, le droit européen s’est traduit de la manière suivante : l’arrêté ministériel du 27 juillet 2011 et l’arrêté-royal du 26 septembre 2017 mentionnent que seuls les produits du cannabis dont les concentrations cumulées de delta-9-tetrahydrocannabinol (THC) et de l’acide tetrahydrocannabinolique (THCA)  dépassent le seuil de 0,2% sont interdits. Par conséquent, les produits à base de CBD ne dépassant pas ce seuil ne sont pas formellement interdits sur base des lois sur les drogues, quelles que soient leur forme (herbe, résine, huile, bonbon, etc.), ni sur base de celle de la culture de chanvre.  Ce n’est pas pour autant que les produits à base de CBD peuvent être légalement vendus pour un usage humain. En effet, selon l’arrêté-royal du 29 août 1997, l’utilisation de la plante de Cannabis Sativa L. (dont est extrait le CBD) n’est pas autorisée dans les denrées alimentaires. L’AFSCA signale toutefois que des dérogations peuvent être accordées par le SPF Santé Publique pour autant que des analyses démontrent bien l’absence de substances toxiques dans les lots commercialisés. Ces produits ne peuvent non plus être vendus pour un usage médical, car ils ne sont pas officiellement reconnus comme médicaments en Belgique. Cela explique pourquoi ils sont généralement vendus sans en venter les propriétés thérapeutiques, afin de ne pas tomber sous le coup d’un exercice illégal de l’art médical ou de l’art pharmaceutique. Les produits à base de CBD ne peuvent non plus légalement être vendus sous forme de produits cosmétiques car le droit européen n’autorise que les extraits de graines et de feuilles de cannabis dans ces produits (or le CBD est essentiellement contenu dans les sommités fleuries). Seuls les produits destinés à une consommation par le biais de cigarette électronique échappent actuellement aux législations en vigueur. Mais les vendeurs peuvent également jouer la carte de l’hypocrisie en spécifiant que ces produits ne sont pas destinés à la consommation humaine… Le risque de poursuite est dès lors infime, pour autant que les produits ne contiennent pas plus de 0,2% de THC et qu’aucun incident lié à leur consommation ne leur soit reprochés…

En France, on assiste depuis juin 2018 à une vague de perquisitions et à une fermeture des boutiques qui vendent les produits à base de CBD, et ce parce que la France a traduit plus strictement le droit européen. En effet, en France, seules les graines et les fibres de cannabis peuvent être utilisées, alors que l’utilisation des fleurs est interdite. En outre, la présence de THC dans les produits finis y est également interdite, quelle qu’en soit la concentration. En Belgique, les contrôles commencent également à se multiplier de manière à vérifier que la législation en matière de produits stupéfiants n’est pas transgressée et afin de vérifier que les produits à base de CBD vendus sous formes alimentaires respectent bien les règles de sécurité alimentaire et la législation en vigueur.

Le prix d’un gramme de fleurs de cannabis au CBD est égal ou légèrement supérieur au prix d’un gramme de cannabis sur le marché noir. Les produits à base de CBD sont le plus souvent importés de Suisse, où leur production et leur commerce y sont implantés depuis plusieurs années, mais une production belge est théoriquement possible.

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